Propriétaire d'une idée ?
Pour aller plus loin…
L'usurpation de la"marque" Laguiole
Mardi 5 mars 2019, la Cour d’Appel de Paris a mis fin à une longue bataille judiciaire. L’histoire avait commencé dans les années 1990, lorsqu’un entrepreneur du Val-de-Marne avait commencé à déposer et à racheter des marques « Laguiole » pour des produits très variés. L’entrepreneur accordait ensuite contre redevances des licences à des entreprises, souvent étrangères, qui pouvaient alors utiliser le nom « Laguiole » pour des produits fabriqués à l’étranger et sans lien avec le village aveyronnais. La commune de Laguiole avait poursuivi l’entrepreneur en justice pour reprendre le contrôle de son nom.
C’est en 2010 que Laguiole a saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler les marques déposées par M. Szajner. Le village dénonçait une spoliation de son nom, une pratique commerciale trompeuse et une atteinte à son image et à sa renommée. Le TGI avait cependant débouté la commune, et ce jugement avait été confirmé par la Cour d’Appel en 2014.
En 2016, la Cour de cassation avait pourtant cassé partiellement la décision de la Cour d’Appel. Les juges avaient en effet estimé que le village de Laguiole bénéficiait d’une véritable notoriété en France. Selon eux, le fait que la « commune de 1 300 habitants [soit] connue par 47 % d’un échantillon représentatif de la population française, fût-ce d’abord pour ses couteaux et son fromage » pouvait induire en erreur le consommateur moyen, en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune.
En 2017, dans une procédure parallèle conduite au niveau européen, la Forge de Laguiole (qui fabrique depuis 1987 les couteaux pliants originaux, au sein du village homonyme), avait également obtenu gain de cause face à M. Szajner. L’entreprise aveyronnaise avait ainsi pu faire annuler partiellement la marque européenne Laguiole déposée par l’entrepreneur. Mais la décision de la CJUE ne concernait que les articles de coutellerie.
En suivant le raisonnement de la Cour de cassation, les juges de la Cour d’Appel de Paris ont finalement tranché en faveur du village. Selon eux, les méthodes de M. Szajner constituent « une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole ». En effet, les nombreuses marques déposées par l’entrepreneur du Val-de-Marne lui permettaient d’attaquer en contrefaçon des commerces locaux qui utilisaient le nom de leur commune.
La Cour d’Appel a ainsi annulé vingt marques détenues par M. Szajner pour fraude. En outre, les juges ont condamné M. Szajner, son fils, et leur société Laguiole à verser 50 000 € au village au titre de son préjudice moral. Le maire s’est réjoui de cette décision, qui va permettre aux Laguiolais de « relocaliser de l’activité » dans le village.
L'héritage de Maurice Ravel
En 1937, à la mort de Maurice Ravel, son frère Édouard, son seul héritier, transforme la maison de Montfort-l’Amaury en musée. En 1954, Édouard devient handicapé à la suite d’un accident de voiture et une infirmière, Jeanne Taverne, s’occupe de lui. Alexandre, l’époux de cette dernière, devient son chauffeur. En 1956, la femme d’Édouard Ravel meurt, et les époux Taverne s’installent chez lui à Saint-Jean-de-Luz. Édouard Ravel décide alors de céder 80 % des droits d’auteurs à la Ville de Paris pour que soit créé un « prix Nobel de la musique », mais il se ravise et fait de Jeanne Taverne sa légataire universelle. En 1960, Édouard Ravel meurt. Les petits-neveux de Maurice font un procès aux époux Taverne pour captation d’héritage, mais ils sont déboutés. En 1964, Jeanne Taverne disparaît et son mari Alexandre hérite de la fortune du Boléro, à savoir 36 millions de francs.
En 1969 entre en jeu Jean-Jacques Lemoine, directeur juridique de la SACEM qui, à l’âge de soixante ans, en démissionne pour devenir avocat. C’est l’homme qui le 17 novembre 1941 signait pour cet organisme l’acte de spoliation des droits d’auteurs « juifs »117. Il connait bien Alexandre Taverne, dont il a bloqué les droits durant les neuf années qu’a duré le procès en captation117, et devient son conseiller juridique. Ensemble, ils attaquent en justice René Dommange, le patron des éditions Durand, propriétaire des contrats d’édition de Ravel, pour obtenir une refonte de ces mêmes contrats très avantageux pour l’éditeur. René Dommange, âgé de plus de quatre-vingts ans, transige et finit par céder tous les droits et contrats d’édition à Jean-Jacques Lemoine. Ce dernier crée alors en 1971 dans le paradis fiscal des Nouvelles-Hébrides la société off-shore ARIMA (Artists Rights International Management Agency) puis ouvre des bureaux à Gibraltar, Panama, Amsterdam… En vertu d’un assignment of copyright (disposition en droit anglo-saxon, inexistante en droit français), Alexandre Taverne cède plus de la moitié des droits d’édition à ARIMA. D’après Évelyne Pen de Castel, fille de la deuxième épouse d’Alexandre Taverne, Georgette Taverne, ARIMA serait le cessionnaire exclusif de tous les droits sur l’œuvre de Maurice Ravel, soit un revenu annuel de deux millions d’euros depuis quarante ans. À la suite de la mort de Georgette Taverne en 2012, Évelyne Pen de Castel devient la détentrice des droits d’auteur.
En France, à la suite de la loi relative aux droits d’auteur du 3 juillet 1985 voulue par Jack Lang, alors ministre de la Culture, les droits sur l’œuvre de Maurice Ravel ont été étendus à soixante-dix ans, ce qui, pour toutes les créations postérieures au 31 décembre 1920 (date de fin des prorogations de guerre de la Première Guerre mondiale), les ont fait entrer dans le domaine public en France le 1er mai 2016, compte tenu du cumul des prorogations de guerre. Les créations publiées antérieurement au 31 décembre 1920 sont concernées par les prorogations des deux guerres mondiales : elles entreront dans le domaine public en 2022. Pour d’autres œuvres, créées « en collaboration », cette date est encore plus tardive : ainsi de pièces lyriques telles que L’Enfant et les Sortilèges, dont l’autrice du livret, Colette, est morte en 1954, ou Don Quichotte à Dulcinée, dont les soixante-dix ans de protection courent pour la même raison à partir du décès de Paul Morand, survenu en 1976.
Source Wikipedia CCbySA
CREATIVE COMMONS
Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d’auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.
L’organisation Creative Commons a pour symbole « CC », elle a été fondée en 2001 par Lawrence Lessig, Hal Abelson, et Eric Eldred. Le mouvement Creative Commons propose des contrats-types d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne : rien n’empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons. Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (texte, photographie, musique, sites Web…). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.
Le but recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement. L’œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.
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Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site Web, photographie, etc.) et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette œuvre peut utiliser l’un des contrats Creative Commons. A contrario il n’est pas possible d’utiliser un contrat Creative Commons pour une œuvre sur laquelle on ne dispose pas de l’ensemble des droits.
Le texte de ma conférence
Alors vous me direz qu’il faut bien que les artistes puissent vivre de leur art et que le droit d’auteur devrait servir à ça.
Certes, mais faut-il aussi que leurs héritiers (qui n’ont rien créé et n’ont pas d’autre mérite que celui d’être apparentés) puissent bénéficier de cette manne pendant 70 ans, a fortiori s’ils n’ont plus aucun lien direct avec l’auteur disparu ?
Et puis on pourrait également se poser la question de payer des droits au seul auteur d’une musique ou d’un livre alors que son œuvre a été forcément nourrie du travail de ses « maîtres » et de ses prédécesseurs, sans compter ses proches qui l’ont soutenu, les personnes rencontrées qui l’ont inspiré etc.
Une des réponses à ce problème serait que tout un chacun bénéficie d’un revenu de base qui lui permette de consacrer du temps à la création artistique, grâce à le redistribution des richesses produites par tout le monde. Mais ça c’est aussi l’objet d’une autre conférence gesticulée…
Cependant la question des droits d’auteur n’est que l’arbre qui cache la forêt d’un problème plus vaste, celui de la propriété intellectuelle qui traite des brevets et des marques.
Par exemple lorsque une firme comme Monsanto s’autorise à déposer un brevet pour son seul bénéfice sur un organisme vivant, végétal ou animal, elle préempte et pirate légalement le patrimoine de l’humanité avec la complicité du droit international.
Laguiole
Moins grave mais tout aussi significatif, quand une entreprise parisienne dépose légalement la marque commerciale « Laguiole » et empêche ainsi pendant 25 ans les couteliers artisanaux du village de laguiole de faire reconnaître la qualité de leur travail…
Mais au delà de l’enjeu économique (comment rémunérer la création artistique et intellectuelle ?), la question est aussi philosophique : peut-on s’approprier individuellement une production de l’esprit qui reflète le génie humain et a constitué depuis la nuit des temps un patrimoine culturel collectif, dans lequel chaque génération vient puiser pour le réinventer, le transcender et le transmettre à son tour ?
Ne vaudrait-il pas mieux réglementer le partage de la créativité intellectuelle et artistique plutôt que l’interdire en le privatisant ?
C’est pour concrétiser cette idée qu’en 1983 Richard Stallman lance le projet GNU/GPL pour protéger le logiciel libre et un peu plus tard, Lawrence Lessig les licences « Creative Commons » pour protéger le partage de la propriété intellectuelle en partant du principe que le copyright est un frein à la diffusion de la culture.
Une illustration ? Ben tenez, cette conférence gesticulée que j’ai pensée puis écrite pendant des mois avant de la répéter et de la jouer aujourd’hui devant vous, c’est bien une production intellectuelle ? Peut-être même un peu artistique ?
La Loi sur le droit d’auteur dispose que s’agissant d’une « œuvre de l’esprit originale » j’en suis le propriétaire exclusif dès sa création, aussi bien en ce qui concerne les droits moraux (diffusion, publication) que les droits patrimoniaux (représentation, reproduction, adaptation).
Je pourrais donc apposer ou afficher copyright (je montre un ©) et exiger de quiconque voudra utiliser mon texte, qu’il me paye des droits d’auteur.
Au lieu de ça, comme vous avez pu le voir dès le début, j’ai fièrement affiché le logo CCbySA qui complète mon droit d’auteur initial en spécifiant que je considère mon œuvre comme un (bien) commun (CC) et que que tout un chacun peut donc l’utiliser librement, à condition cependant :
– de citer l’auteur (by) c’est à dire moi
– et de partager à l’identique (Share Alike), c’est à dire sous cette même licence libre CCbySA
Mais j’aurais pu également autoriser toute utilisation de mon œuvre à la seule condition de me citer,, même commerciale et sous copyright (CCby) ou au contraire en limiter l’usage en interdisant d’en faire commerce (CcbyNC) ou de la transformer (CCbyND)
Reconnues en droit international, ces licences me permettent théoriquement de protéger mon partage devant un tribunal s’il le fallait (par exemple si quelqu’un utilisait mon texte en se l’attribuant).
Mais beaucoup plus fondamentalement, elles me permettent de « rendre justice » à toutes les sources que j’ai utilisées, aux personnes et auteurs qui m’ont sensibilisé à la question des communs, en ne m’appropriant pas leur travail. Mais aussi d’espérer que mon travail en inspirera d’autres et que son partage fera progresser les idées auxquelles je crois.
Nanard : Ah Titine, t’as de beaux yeux tu sais, c’est l’printemps, et je te proposerais bien une petite sieste coquine
Titine : Oh Nanard, grand fou que tu es ! Mais tu me connais, il me faut du romantisme…
Nanard : J’ai une idée, on pourrait faire ça en musique, on m’a dit que qu’avec le Boléro de Ravel c’était top (Nanard chantonne les premières mesures…), ça commence tout doucement et après ça monte, ça monte !
Titine : Mon Nanard tu as toujours des bonnes idées, mais comment on fait pour écouter ce morceau et puis tu sais il faut aussi un préservatif, j’veux pas prendre de risques
Nanard : Ben c’est simple la musique y a qu’à la télécharger depuis Internet et à la pharmacie d’à côté, y a un distributeur. Le problème c’est que j’ai que 2 € sur moi, juste de quoi descendre au distributeur.
Titine : Mais Ravel, ça fait longtemps qu’il est mort non ? On doit pouvoir l’écouter gratuitement son Boléro. Attends je regarde sur mon téléphone. Ah merde, il faut raquer 1,60 €, les enfoirés ! Mais comment ça se fait ?
Nanard : Attends je regarde sur Wikipedia… Ecoute ça Maurice Ravel est mort en 1937. En France depuis la loi proposée par Jack Lang en 1985, les droits d’auteurs bénéficient à leurs successeurs 70 ans après la mort de l’artiste (un record mondial). Donc théoriquement le boléro aurait du passer dans le domaine public en 2008 mais c’était sans compter sur les escrocs qui se gavent sur son héritage depuis sa mort. Ravel n’ayant pas d’héritiers directs et fait de sa femme de chambre sa légataire universelle. Le mari de celle-ci empoche le pactole (36 millions de francs à l’époque) mais se fait à son tour déposséder par un ancien directeur de la SACEM devenu avocat pour la circonstance. Celui-ci crée une société dans un paradis fiscal et continue de toucher les droits d’auteur du boléro. Dans le même temps, l’éditeur qui possède aussi une partie des droits sur la musique de Ravel magouille lors du vote de la Loi sur les droits d’auteurs et réussi à prolonger le délai de 20 ans et touche ainsi encore plusieurs millions d’euros par an… Et donc le Boléro n’est toujours pas dans le domaine public
Titine : Ah ben il a bon dos le droit d’auteur. Du coup ça m’a passé l’envie de sieste cette histoire. Chienne de vie !