L’un des grands intérêts des travaux d’Elinor Ostrom est d’avoir mis en exergue l’existence dans nos économies contemporaines de régimes spécifiques de propriété commune à la base d’organisation autogouvernée ne relevant ni du marché ni de l’Etat et que ces régimes, loin de conduire à des situations d’inefficiences, pouvaient s’avérer plus performants que la propriété privée et le marché.
Elinor Ostrom pointe le fait que dans l’essentiel de la littérature économique la propriété privée est définie comme étant équivalente au droit d’aliénation. De là que tout système de propriété ne contenant pas ce droit est considéré comme mal défini et générateur d’inefficience.

Elle démontre également que l’absence de droit d’aliénation ne signifie pas forcément une mauvaise définition du régime de propriété et ne conduit pas forcément à de l’inefficience. Pour comprendre cela il est beaucoup plus juste et utile de concevoir la propriété comme un ensemble de faisceaux de droits de propriété, permettant eux-mêmes de définir plusieurs types de détenteurs de droits de propriété.
our étudier le type de propriété associé à un pool-commun de ressources particulier, propose une définition de la propriété décomposée en cinq droits en rapport avec les CPR : le doit d’accès, le droit de prélèvement, le management, l’exclusion et l’aliénation.

Ces cinq droits sont répartis entre deux niveaux hiérarchiques :
– Un niveau inférieur qualifié d’opérationnel – « operational level property rights » – où se situent les droits d’accès au CPR et le droit de prélèvement des unités de la ressource (des poissons dans une pêcherie, du bois dans une forêt, etc.)
– Un niveau supérieur dit de choix collectif (« collective-choice rights ») où se définissent les règles qui seront appliquées au niveau opérationnel. A ce niveau se situe trois types de droits : le management, l’exclusion et l’aliénation.
Le management est le droit à réguler les conditions d’utilisation de la ressource ainsi que les changements nécessaires à son amélioration. Il s’agit ici plus spécifiquement du droit à déterminer les règles de prélèvement de la ressource. C’est ici que se définit la «gouvernance ». L’exclusion concerne le droit de déterminer qui va bénéficier du droit d’accès et comment ce droit lui-même à l’accès peut (ou non) être transféré.
Enfin, le droit d’aliénation est défini comme étant le droit de vendre ou de céder entièrement ou partiellement l’un ou les deux droits d’exclusion et de management.

Sur la base de cette décomposition de la propriété en cinq faisceaux de droits indépendants,
quatre types de détendeurs de droits de propriété sont caractérisés ; cette catégorisation
s’appliquant aussi bien à un individu qu’à une collectivité (ou communauté).
La première catégorie est celle des autorized users qui détiennent uniquement un droit d’accès et de prélèvement. Les claimants, détiennent les mêmes droits que les autorized users mais détiennent en plus un droit relevant du niveau supérieur, le droit de management. La troisième catégorie est celle des proprietors qui possèdent les mêmes droits que les claimants avec le droit d’exclusion en plus, mais ne possèdent pas le droit d’aliénation. Seule la catégorie des owners possèdent ce droit d’aliénation.
Cette typologie a d’abord comme avantage de rendre compte de la complexité du monde des doits de propriété, d’ouvrir en quelque sorte la « boite noire » de la classification classique propriété d’Etat, propriété privée, propriété commune.
Elle permet surtout d’identifier des régimes de propriété composés de droits clairement définis sans que cela implique qu’ils intègrent le droit d’aliénation. Pour Ostrom ce qui importe dans l’identification d’un régime de propriété c’est la possession ou non des droits d’exclusion et de management.
De là, deux types de régimes de propriété peuvent exister : les régimes de type proprietorship lorsque les propriétaires détiennent l’ensemble des droits à l’exception du droit d’aliénation et ceux de type ownership dans le cas contraire.

Par Fabienne Orsi