Propriétaire de son travail ?

Pour aller plus loin…

Qu'est-ce qu'une Scop ?

Juridiquement, une Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.
Les informations liées à la vie de l’entreprise circulent en toute transparence et les décisions stratégiques sont l’expression du plus grand nombre.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Le partage du profit est équitable :
une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
* une part pour les associés sous forme de dividendes ;
* une part pour les réserves de l’entreprise.
Impliqués, les salariés sont motivés par le système de répartition équitable des bénéfices. Au moins 40 % sont distribués aux salariés.
Les réserves, impartageables et définitives – en moyenne 40 à 45 % du résultat – contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité.
La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources

Et qu'est-ce qu'une SCIC ?

« LES SCIC ONT POUR OBJET LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF QUI PRÉSENTENT UN CARACTÈRE D’UTILITÉ SOCIALE »

De forme privée et d’intérêt public, la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.

Il s’agit donc d’une société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
Elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés et soumise aux impôts commerciaux et elle fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.


Mais c’est en même temps une coopérative qui applique les principes :
* 1 personne = 1 voix
* capital variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires.
* Mise en réserve des excédents à chaque clôture des comptes : au moins 57,5 % du résultat affecté aux réserves impartageables.

Et c’est enfin une coopérative d’intérêt collectif :
* L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
* L’ancrage sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique.
* La possibilité d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.

Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer :
des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.

Le texte de ma conférence

L’esclave : Vous m’avez demandé de venir vous voir not’ bon maître ?

Le maître : Oui esclave, pour t’annoncer que j’ai décidé de t’affranchir, de te libérer si tu préfères. Désormais tu pourras faire ce que tu veux, quand tu veux, comme tu veux

L’esclave : Ah not’ bon maître, je savais bien que vous étiez généreux, merci à vous. Youpi je suis libre, je suis libre !

Un jour s’écoule, l’esclave affranchi vient frapper à la porte de son ancien maître :

Le maître : Cher monsieur, que puis-je pour vous ?

L’esclave affranchi : Not’ bon maître (je n’arrive pas à vous appeler autrement) et je vous remercie encore de m’avoir libéré. Mais en rentrant chez moi j’ai trouvé la maison verrouillée et depuis hier je n’ai rien trouvé à manger

Le maître : Tout à fait normal, en tant qu’esclave je vous logeais et vous nourrissais mais maintenant il faut vous débrouiller par vous même

L’esclave affranchi : Mais comment faire ?

Le maître/le patron : Écoutez moi, j’ai peut-être une solution. Je vous propose de vous embaucher comme salarié et de travailler pour moi. Comme ça je pourrai vous verser un salaire qui vous permettra tout juste de louer votre logement et d’acheter à manger. Tenez, signez là !

Le salarié : Un CDI AV ? Ah un contrat à durée indéterminée à vie ! Oh merci Patron, vous êtes trop bon.

Effectivement être salarié revient à louer sa force de travail et donner le produit de son travail à son employeur, dans le cadre juridique d’un « lien de subordination » (en plus, le salarié d’aujourd’hui il a le droit de pouvoir regarder la pub à la télé pour le convaincre d’acheter un maximum de trucs inutiles aux entreprises qui exploitent déjà sa force de travail… Trop bien!)
Mais si vous travaillez dans une Scop et si vous acceptez d’en devenir associé, c’est à dire d’acheter une ou plusieurs des parts sociales qui constituent son capital, alors vous devenez en quelque sorte « copropriétaire » de votre outil de travail et donc potentiellement associé aux bénéfices que votre travail, votre compétence et votre talent auront permis de générer.
Mais surtout une SCOP ou une SCIC sont une parfaite illustration d’un autre rapport à la propriété qui consiste à séparer celle-ci de l’usage.
Ainsi une SCOP ou une SCIC appartient toujours à celles et ceux qui y travaillent (et non à celles et ceux qui l’ont créée et peuvent ainsi la revendre comme dans les sociétés capitalistes classiques).
Vous comprenez mieux maintenant pourquoi je ne suis qu’un pauvre type ?
Je me suis fait chier à créer Sapie et maintenant c’est les jeunes qui en profitent. Vous trouvez ça moral ?

Quel que soit le type de contrat de travail, le lien de subordination existe dès qu’une personne, l’employeur, peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne, l’employé.
Cette autorité comprend le pouvoir de donner des directives, le pouvoir d’en contrôler l’exécution et le pouvoir d’en sanctionner la mauvaise exécution.
Il doit pouvoir s’exercer à tout moment mais pas nécessairement de manière étroite et ininterrompue.
Il suffit donc que ce pouvoir de direction ou pouvoir de subordination soit au moins potentiel, l’employeur ayant à tout moment le pouvoir exercé ou non, de donner des ordres et de surveiller leur exécution.