{"id":450,"date":"2022-01-21T09:50:00","date_gmt":"2022-01-21T08:50:00","guid":{"rendered":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/?page_id=450"},"modified":"2022-01-26T14:44:26","modified_gmt":"2022-01-26T13:44:26","slug":"les-idees","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/les-idees\/","title":{"rendered":"Les id\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Propri\u00e9taire d'une id\u00e9e ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pour aller plus loin\u2026<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L'usurpation de la\"marque\" Laguiole<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mardi 5 mars 2019, la Cour d\u2019Appel de Paris a mis fin \u00e0 une longue bataille judiciaire. L\u2019histoire avait commenc\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990, lorsqu\u2019un entrepreneur du Val-de-Marne avait commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser et \u00e0 racheter des marques \u00ab Laguiole \u00bb pour des produits tr\u00e8s vari\u00e9s. L\u2019entrepreneur accordait ensuite contre redevances des licences \u00e0 des entreprises, souvent \u00e9trang\u00e8res, qui pouvaient alors utiliser le nom \u00ab Laguiole \u00bb pour des produits fabriqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et sans lien avec le village aveyronnais. La commune de Laguiole avait poursuivi l\u2019entrepreneur en justice pour reprendre le contr\u00f4le de son nom.
C\u2019est en 2010 que Laguiole a saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler les marques d\u00e9pos\u00e9es par M. Szajner. Le village d\u00e9non\u00e7ait une spoliation de son nom, une pratique commerciale trompeuse et une atteinte \u00e0 son image et \u00e0 sa renomm\u00e9e. Le TGI avait cependant d\u00e9bout\u00e9 la commune, et ce jugement avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour d\u2019Appel en 2014.
En 2016, la Cour de cassation avait pourtant cass\u00e9 partiellement la d\u00e9cision de la Cour d\u2019Appel. Les juges avaient en effet estim\u00e9 que le village de Laguiole b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019une v\u00e9ritable notori\u00e9t\u00e9 en France. Selon eux, le fait que la \u00ab commune de 1 300 habitants [soit] connue par 47 % d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de la population fran\u00e7aise, f\u00fbt-ce d\u2019abord pour ses couteaux et son fromage \u00bb pouvait induire en erreur le consommateur moyen, en lui faisant croire que ces produits \u00e9taient originaires de ladite commune.
En 2017, dans une proc\u00e9dure parall\u00e8le conduite au niveau europ\u00e9en, la Forge de Laguiole (qui fabrique depuis 1987 les couteaux pliants originaux, au sein du village homonyme), avait \u00e9galement obtenu gain de cause face \u00e0 M. Szajner. L\u2019entreprise aveyronnaise avait ainsi pu faire annuler partiellement la marque europ\u00e9enne Laguiole d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entrepreneur. Mais la d\u00e9cision de la CJUE ne concernait que les articles de coutellerie.
En suivant le raisonnement de la Cour de cassation, les juges de la Cour d\u2019Appel de Paris ont finalement tranch\u00e9 en faveur du village. Selon eux, les m\u00e9thodes de M. Szajner constituent \u00ab une strat\u00e9gie visant \u00e0 priver la commune et ses administr\u00e9s de l\u2019usage du nom Laguiole \u00bb. En effet, les nombreuses marques d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019entrepreneur du Val-de-Marne lui permettaient d\u2019attaquer en contrefa\u00e7on des commerces locaux qui utilisaient le nom de leur commune.
La Cour d\u2019Appel a ainsi annul\u00e9 vingt marques d\u00e9tenues par M. Szajner pour fraude. En outre, les juges ont condamn\u00e9 M. Szajner, son fils, et leur soci\u00e9t\u00e9 Laguiole \u00e0 verser 50 000 \u20ac au village au titre de son pr\u00e9judice moral. Le maire s\u2019est r\u00e9joui de cette d\u00e9cision, qui va permettre aux Laguiolais de \u00ab relocaliser de l\u2019activit\u00e9 \u00bb dans le village.<\/p>\n

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L'h\u00e9ritage de Maurice Ravel<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\"\"En 1937, \u00e0 la mort de Maurice Ravel, son fr\u00e8re \u00c9douard, son seul h\u00e9ritier, transforme la maison de Montfort-l’Amaury en mus\u00e9e. En 1954, \u00c9douard devient handicap\u00e9 \u00e0 la suite d’un accident de voiture et une infirmi\u00e8re, Jeanne Taverne, s’occupe de lui. Alexandre, l’\u00e9poux de cette derni\u00e8re, devient son chauffeur. En 1956, la femme d’\u00c9douard Ravel meurt, et les \u00e9poux Taverne s’installent chez lui \u00e0 Saint-Jean-de-Luz. \u00c9douard Ravel d\u00e9cide alors de c\u00e9der 80 % des droits d’auteurs \u00e0 la Ville de Paris pour que soit cr\u00e9\u00e9 un \u00ab prix Nobel de la musique \u00bb, mais il se ravise et fait de Jeanne Taverne sa l\u00e9gataire universelle. En 1960, \u00c9douard Ravel meurt. Les petits-neveux de Maurice font un proc\u00e8s aux \u00e9poux Taverne pour captation d’h\u00e9ritage, mais ils sont d\u00e9bout\u00e9s. En 1964, Jeanne Taverne dispara\u00eet et son mari Alexandre h\u00e9rite de la fortune du Bol\u00e9ro, \u00e0 savoir 36 millions de francs.<\/p>\n

En 1969 entre en jeu Jean-Jacques Lemoine, directeur juridique de la SACEM qui, \u00e0 l’\u00e2ge de soixante ans, en d\u00e9missionne pour devenir avocat. C’est l’homme qui le 17 novembre 1941 signait pour cet organisme l’acte de spoliation des droits d’auteurs \u00ab juifs \u00bb117. Il connait bien Alexandre Taverne, dont il a bloqu\u00e9 les droits durant les neuf ann\u00e9es qu’a dur\u00e9 le proc\u00e8s en captation117, et devient son conseiller juridique. Ensemble, ils attaquent en justice Ren\u00e9 Dommange, le patron des \u00e9ditions Durand, propri\u00e9taire des contrats d’\u00e9dition de Ravel, pour obtenir une refonte de ces m\u00eames contrats tr\u00e8s avantageux pour l’\u00e9diteur. Ren\u00e9 Dommange, \u00e2g\u00e9 de plus de quatre-vingts ans, transige et finit par c\u00e9der tous les droits et contrats d’\u00e9dition \u00e0 Jean-Jacques Lemoine. Ce dernier cr\u00e9e alors en 1971 dans le paradis fiscal des Nouvelles-H\u00e9brides la soci\u00e9t\u00e9 off-shore ARIMA (Artists Rights International Management Agency) puis ouvre des bureaux \u00e0 Gibraltar, Panama, Amsterdam… En vertu d’un assignment of copyright (disposition en droit anglo-saxon, inexistante en droit fran\u00e7ais), Alexandre Taverne c\u00e8de plus de la moiti\u00e9 des droits d’\u00e9dition \u00e0 ARIMA. D’apr\u00e8s \u00c9velyne Pen de Castel, fille de la deuxi\u00e8me \u00e9pouse d’Alexandre Taverne, Georgette Taverne, ARIMA serait le cessionnaire exclusif de tous les droits sur l’\u0153uvre de Maurice Ravel, soit un revenu annuel de deux millions d’euros depuis quarante ans. \u00c0 la suite de la mort de Georgette Taverne en 2012, \u00c9velyne Pen de Castel devient la d\u00e9tentrice des droits d’auteur.<\/p>\n

En France, \u00e0 la suite de la loi relative aux droits d’auteur du 3 juillet 1985 voulue par Jack Lang, alors ministre de la Culture, les droits sur l’\u0153uvre de Maurice Ravel ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus \u00e0 soixante-dix ans, ce qui, pour toutes les cr\u00e9ations post\u00e9rieures au 31 d\u00e9cembre 1920 (date de fin des prorogations de guerre de la Premi\u00e8re Guerre mondiale), les ont fait entrer dans le domaine public en France le 1er mai 2016, compte tenu du cumul des prorogations de guerre. Les cr\u00e9ations publi\u00e9es ant\u00e9rieurement au 31 d\u00e9cembre 1920 sont concern\u00e9es par les prorogations des deux guerres mondiales : elles entreront dans le domaine public en 2022. Pour d’autres \u0153uvres, cr\u00e9\u00e9es \u00ab en collaboration \u00bb, cette date est encore plus tardive : ainsi de pi\u00e8ces lyriques telles que L’Enfant et les Sortil\u00e8ges, dont l’autrice du livret, Colette, est morte en 1954, ou Don Quichotte \u00e0 Dulcin\u00e9e, dont les soixante-dix ans de protection courent pour la m\u00eame raison \u00e0 partir du d\u00e9c\u00e8s de Paul Morand, survenu en 1976.<\/p>\n

Source Wikipedia CCbySA<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CREATIVE COMMONS<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Creative Commons (CC) est une association \u00e0 but non lucratif dont la finalit\u00e9 est de proposer une solution alternative l\u00e9gale aux personnes souhaitant lib\u00e9rer leurs \u0153uvres des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle standard de leur pays, jug\u00e9s trop restrictifs. L\u2019organisation a cr\u00e9\u00e9 plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne prot\u00e8gent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux \u0153uvres. Le droit d’auteur (ou \u00ab copyright \u00bb dans les pays du Commonwealth et aux \u00c9tats-Unis) est plus restrictif.
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Le texte de ma conf\u00e9rence<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Alors vous me direz qu\u2019il faut bien que les artistes puissent vivre de leur art et que le droit d\u2019auteur devrait servir \u00e0 \u00e7a.
Certes, mais faut-il aussi que leurs h\u00e9ritiers (qui n\u2019ont rien cr\u00e9\u00e9 et n\u2019ont pas d\u2019autre m\u00e9rite que celui d\u2019\u00eatre apparent\u00e9s) puissent b\u00e9n\u00e9ficier de cette manne pendant 70 ans, a fortiori s\u2019ils n\u2019ont plus aucun lien direct avec l\u2019auteur disparu ?
Et puis on pourrait \u00e9galement se poser la question de payer des droits au seul auteur d\u2019une musique ou d\u2019un livre alors que son \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9ment nourrie du travail de ses \u00ab\u00a0ma\u00eetres\u00a0\u00bb et de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, sans compter ses proches qui l\u2019ont soutenu, les personnes rencontr\u00e9es qui l\u2019ont inspir\u00e9 etc.
Une des r\u00e9ponses \u00e0 ce probl\u00e8me serait que tout un chacun b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un revenu de base qui lui permette de consacrer du temps \u00e0 la cr\u00e9ation artistique, gr\u00e2ce \u00e0 le redistribution des richesses produites par tout le monde. Mais \u00e7a c\u2019est aussi l\u2019objet d\u2019une autre conf\u00e9rence gesticul\u00e9e\u2026
Cependant la question des droits d\u2019auteur n\u2019est que l\u2019arbre qui cache la for\u00eat d\u2019un probl\u00e8me plus vaste, celui de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui traite des brevets et des marques.
Par exemple lorsque une firme comme Monsanto s\u2019autorise \u00e0 d\u00e9poser un brevet pour son seul b\u00e9n\u00e9fice sur un organisme vivant, v\u00e9g\u00e9tal ou animal, elle pr\u00e9empte et pirate l\u00e9galement le patrimoine de l\u2019humanit\u00e9 avec la complicit\u00e9 du droit international.
Laguiole
Moins grave mais tout aussi significatif, quand une entreprise parisienne d\u00e9pose l\u00e9galement la marque commerciale \u00ab\u00a0Laguiole\u00a0\u00bb et emp\u00eache ainsi pendant 25 ans les couteliers artisanaux du village de laguiole de faire reconna\u00eetre la qualit\u00e9 de leur travail\u2026
Mais au del\u00e0 de l\u2019enjeu \u00e9conomique (comment r\u00e9mun\u00e9rer la cr\u00e9ation artistique et intellectuelle ?), la question est aussi philosophique : peut-on s\u2019approprier individuellement une production de l\u2019esprit qui refl\u00e8te le g\u00e9nie humain et a constitu\u00e9 depuis la nuit des temps un patrimoine culturel collectif, dans lequel chaque g\u00e9n\u00e9ration vient puiser pour le r\u00e9inventer, le transcender et le transmettre \u00e0 son tour ?
Ne vaudrait-il pas mieux r\u00e9glementer le partage de la cr\u00e9ativit\u00e9 intellectuelle et artistique plut\u00f4t que l\u2019interdire en le privatisant ?
C\u2019est pour concr\u00e9tiser cette id\u00e9e qu\u2019en 1983 Richard Stallman lance le projet GNU\/GPL pour prot\u00e9ger le logiciel libre et un peu plus tard, Lawrence Lessig les licences \u00ab\u00a0Creative Commons\u00a0\u00bb pour prot\u00e9ger le partage de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en partant du principe que le copyright est un frein \u00e0 la diffusion de la culture.

Une illustration ? Ben tenez, cette conf\u00e9rence gesticul\u00e9e que j\u2019ai pens\u00e9e puis \u00e9crite pendant des mois avant de la r\u00e9p\u00e9ter et de la jouer aujourd\u2019hui devant vous, c\u2019est bien une production intellectuelle ? Peut-\u00eatre m\u00eame un peu artistique ?
La Loi sur le droit d\u2019auteur dispose que s\u2019agissant d\u2019une \u00ab\u00a0\u0153uvre de l\u2019esprit originale\u00a0\u00bb j\u2019en suis le propri\u00e9taire exclusif d\u00e8s sa cr\u00e9ation, aussi bien en ce qui concerne les droits moraux (diffusion, publication) que les droits patrimoniaux (repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation).
Je pourrais donc apposer ou afficher copyright (je montre un \u00a9) et exiger de quiconque voudra utiliser mon texte, qu\u2019il me paye des droits d\u2019auteur.
Au lieu de \u00e7a, comme vous avez pu le voir d\u00e8s le d\u00e9but, j\u2019ai fi\u00e8rement affich\u00e9 le logo CCbySA qui compl\u00e8te mon droit d\u2019auteur initial en sp\u00e9cifiant que je consid\u00e8re mon \u0153uvre comme un (bien) commun (CC) et que que tout un chacun peut donc l\u2019utiliser librement, \u00e0 condition cependant :
– de citer l\u2019auteur (by) c\u2019est \u00e0 dire moi
– et de partager \u00e0 l\u2019identique (Share Alike), c\u2019est \u00e0 dire sous cette m\u00eame licence libre CCbySA
Mais j\u2019aurais pu \u00e9galement autoriser toute utilisation de mon \u0153uvre \u00e0 la seule condition de me citer,, m\u00eame commerciale et sous copyright (CCby) ou au contraire en limiter l\u2019usage en interdisant d\u2019en faire commerce (CcbyNC) ou de la transformer (CCbyND)
Reconnues en droit international, ces licences me permettent th\u00e9oriquement de prot\u00e9ger mon partage devant un tribunal s\u2019il le fallait (par exemple si quelqu\u2019un utilisait mon texte en se l\u2019attribuant).
Mais beaucoup plus fondamentalement, elles me permettent de \u00ab\u00a0rendre justice\u00a0\u00bb \u00e0 toutes les sources que j\u2019ai utilis\u00e9es, aux personnes et auteurs qui m\u2019ont sensibilis\u00e9 \u00e0 la question des communs, en ne m\u2019appropriant pas leur travail. Mais aussi d\u2019esp\u00e9rer que mon travail en inspirera d\u2019autres et que son partage fera progresser les id\u00e9es auxquelles je crois.<\/p>\n

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Nanard et Titine<\/a><\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nanard : Ah Titine, t\u2019as de beaux yeux tu sais, c\u2019est l\u2019printemps, et je te proposerais bien une petite sieste coquine<\/b><\/i><\/p>\n

Titine : Oh Nanard, grand fou que tu es ! Mais tu me connais, il me faut du romantisme\u2026<\/b><\/i><\/p>\n

Nanard : J\u2019ai une id\u00e9e, on pourrait faire \u00e7a en musique, on m\u2019a dit que qu\u2019avec le Bol\u00e9ro de Ravel c\u2019\u00e9tait top (Nanard chantonne les premi\u00e8res mesures\u2026), \u00e7a commence tout doucement et apr\u00e8s \u00e7a monte, \u00e7a monte !<\/b><\/i><\/p>\n

Titine : Mon Nanard tu as toujours des bonnes id\u00e9es, mais comment on fait pour \u00e9couter ce morceau et puis tu sais il faut aussi un pr\u00e9servatif, j\u2019veux pas prendre de risques<\/b><\/i><\/p>\n

Nanard : Ben c\u2019est simple la musique y a qu\u2019\u00e0 la t\u00e9l\u00e9charger depuis Internet et \u00e0 la pharmacie d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9, y a un distributeur. Le probl\u00e8me c\u2019est que j\u2019ai que 2\u00a0\u20ac sur moi, juste de quoi descendre au distributeur. <\/b><\/i><\/p>\n

Titine : Mais Ravel, \u00e7a fait longtemps qu\u2019il est mort non ? On doit pouvoir l\u2019\u00e9couter gratuitement son Bol\u00e9ro. Attends je regarde sur mon t\u00e9l\u00e9phone. Ah merde, il faut raquer 1,60\u00a0\u20ac, les enfoir\u00e9s ! Mais comment \u00e7a se fait ?<\/b><\/i><\/p>\n

Nanard : Attends je regarde sur Wikipedia\u2026 Ecoute \u00e7a Maurice Ravel est mort en 1937. En France depuis la loi propos\u00e9e par Jack Lang en 1985, les droits d\u2019auteurs b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 leurs successeurs 70 ans apr\u00e8s la mort de l\u2019artiste (un record mondial). Donc th\u00e9oriquement le bol\u00e9ro aurait du passer dans le domaine public en 2008 mais c\u2019\u00e9tait sans compter sur les escrocs qui se gavent sur son h\u00e9ritage depuis sa mort. Ravel n\u2019ayant pas d\u2019h\u00e9ritiers directs et fait de sa femme de chambre sa l\u00e9gataire universelle. Le mari de celle-ci empoche le pactole (36 millions de francs \u00e0 l\u2019\u00e9poque) mais se fait \u00e0 son tour d\u00e9poss\u00e9der par un ancien directeur de la SACEM devenu avocat pour la circonstance. Celui-ci cr\u00e9e une soci\u00e9t\u00e9 dans un paradis fiscal et continue de toucher les droits d\u2019auteur du bol\u00e9ro. Dans le m\u00eame temps, l\u2019\u00e9diteur qui poss\u00e8de aussi une partie des droits sur la musique de Ravel magouille lors du vote de la Loi sur les droits d\u2019auteurs et r\u00e9ussi \u00e0 prolonger le d\u00e9lai de 20 ans et touche ainsi encore plusieurs millions d\u2019euros par an\u2026 Et donc le Bol\u00e9ro n\u2019est toujours pas dans le domaine public<\/b><\/i><\/p>\n

Titine : Ah ben il a bon dos le droit d\u2019auteur. Du coup \u00e7a m\u2019a pass\u00e9 l\u2019envie de sieste cette histoire. Chienne de vie !<\/b><\/i><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Propri\u00e9taire d’une id\u00e9e ? Pour aller plus loin\u2026 L’usurpation de la\u00a0\u00bbmarque\u00a0\u00bb Laguiole Mardi 5 mars 2019, la Cour d\u2019Appel de Paris a mis fin \u00e0 une longue bataille judiciaire. L\u2019histoire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-450","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/450","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=450"}],"version-history":[{"count":41,"href":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/450\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":914,"href":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/450\/revisions\/914"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=450"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}