{"id":433,"date":"2022-01-20T20:11:26","date_gmt":"2022-01-20T19:11:26","guid":{"rendered":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/?page_id=433"},"modified":"2022-01-25T18:07:13","modified_gmt":"2022-01-25T17:07:13","slug":"le-travail","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/le-travail\/","title":{"rendered":"Le travail"},"content":{"rendered":"\t\t
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Propri\u00e9taire de son travail\u00a0?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pour aller plus loin\u2026<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Qu'est-ce qu'une Scop ?<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Juridiquement, une Scop (Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative et participative) est une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de forme SA, SARL ou SAS dont les salari\u00e9s sont les associ\u00e9s majoritaires et le pouvoir y est exerc\u00e9 d\u00e9mocratiquement.
Les salari\u00e9s d\u00e9tiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salari\u00e9s ne sont pas associ\u00e9s, tous ont vocation \u00e0 le devenir. Chaque salari\u00e9 associ\u00e9 dispose d\u2019une voix, quel que soit son statut, son anciennet\u00e9 et le montant du capital investi.
Les informations li\u00e9es \u00e0 la vie de l\u2019entreprise circulent en toute transparence et les d\u00e9cisions strat\u00e9giques sont l\u2019expression du plus grand nombre.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n\u2019importe quelle entreprise mais celui-ci est \u00e9lu par les salari\u00e9s associ\u00e9s.
Le partage du profit est \u00e9quitable :
une part pour tous les salari\u00e9s, sous forme de participation et d\u2019int\u00e9ressement ;
* une part pour les associ\u00e9s sous forme de dividendes ;
* une part pour les r\u00e9serves de l\u2019entreprise.
Impliqu\u00e9s, les salari\u00e9s sont motiv\u00e9s par le syst\u00e8me de r\u00e9partition \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices. Au moins 40 % sont distribu\u00e9s aux salari\u00e9s.
Les r\u00e9serves, impartageables et d\u00e9finitives – en moyenne 40 \u00e0 45 % du r\u00e9sultat – contribuent tout au long du d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise \u00e0 consolider les fonds propres et \u00e0 assurer sa p\u00e9rennit\u00e9.
La Scop est la seule coop\u00e9rative dont les membres associ\u00e9s sont les salari\u00e9s. Dans une coop\u00e9rative agricole ou une coop\u00e9rative de consommateurs, les membres associ\u00e9s ne sont pas les salari\u00e9s, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Et qu'est-ce qu'une SCIC ?<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab LES SCIC ONT POUR OBJET LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES D\u2019INT\u00c9R\u00caT COLLECTIF QUI PR\u00c9SENTENT UN CARACT\u00c8RE D\u2019UTILIT\u00c9 SOCIALE \u00bb<\/p>\n

De forme priv\u00e9e et d’int\u00e9r\u00eat public, la Scic (Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif) associe des personnes physiques ou morales autour d\u2019un projet commun alliant efficacit\u00e9 \u00e9conomique, d\u00e9veloppement local et utilit\u00e9 sociale.<\/p>\n

\"\"Il s’agit donc d’une soci\u00e9t\u00e9<\/strong> de personnes qui prend la forme commerciale : soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA), soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es (SAS) ou soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL).
Elle est inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s et soumise aux imp\u00f4ts commerciaux et elle fonctionne comme toute soci\u00e9t\u00e9 soumise aux imp\u00e9ratifs de bonne gestion et d\u2019innovation.<\/p>\n


Mais c’est en m\u00eame temps une coop\u00e9rative<\/strong> qui applique les principes :
* 1 personne = 1 voix
* capital variable, ce qui permet la libre entr\u00e9e et sortie de soci\u00e9taires.
* Mise en r\u00e9serve des exc\u00e9dents \u00e0 chaque cl\u00f4ture des comptes : au moins 57,5 % du r\u00e9sultat affect\u00e9 aux r\u00e9serves impartageables.<\/p>\n

Et c’est enfin une coop\u00e9rative d’int\u00e9r\u00eat collectif<\/strong> :
* L\u2019int\u00e9r\u00eat par lequel tous les associ\u00e9s et l\u2019environnement peuvent se retrouver autour d\u2019un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 sociale).
* L’ancrage sur un territoire g\u00e9ographique, ou au sein d\u2019une communaut\u00e9 professionnelle ou encore d\u00e9di\u00e9e \u00e0 un public sp\u00e9cifique.
* La possibilit\u00e9 d\u2019associer toute personne physique ou morale de droit priv\u00e9 ou de droit public autour du projet commun.<\/p>\n

Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer :
des salari\u00e9s<\/strong> (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans\u2026),
des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong> (clients, fournisseurs, b\u00e9n\u00e9voles, collectifs de toute nature, \u2026),
un troisi\u00e8me type d\u2019associ\u00e9<\/strong> selon les ambitions de l\u2019entreprise (entreprise priv\u00e9, financeurs, association, \u2026).
Les collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements et les \u00e9tablissements publics territoriaux peuvent devenir associ\u00e9s et d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 50 % du capital.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Le texte de ma conf\u00e9rence<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019esclave : Vous m\u2019avez demand\u00e9 de venir vous voir not\u2019 bon ma\u00eetre ?<\/b><\/i><\/p>\n

Le ma\u00eetre : Oui esclave, pour t\u2019annoncer que j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de t\u2019affranchir, de te lib\u00e9rer si tu pr\u00e9f\u00e8res. D\u00e9sormais tu pourras faire ce que tu veux, quand tu veux, comme tu veux<\/b><\/i><\/p>\n

L\u2019esclave : Ah not\u2019 bon ma\u00eetre, je savais bien que vous \u00e9tiez g\u00e9n\u00e9reux, merci \u00e0 vous. Youpi je suis libre, je suis libre !<\/b><\/i><\/p>\n

Un jour s\u2019\u00e9coule, l\u2019esclave affranchi vient frapper \u00e0 la porte de son ancien ma\u00eetre :<\/b><\/i><\/p>\n

Le ma\u00eetre : Cher monsieur, que puis-je pour vous ?<\/b><\/i><\/p>\n

L\u2019esclave affranchi : Not\u2019 bon ma\u00eetre (je n\u2019arrive pas \u00e0 vous appeler autrement) et je vous remercie encore de m\u2019avoir lib\u00e9r\u00e9. Mais en rentrant chez moi j\u2019ai trouv\u00e9 la maison verrouill\u00e9e et depuis hier je n\u2019ai rien trouv\u00e9 \u00e0 manger<\/b><\/i><\/p>\n

Le ma\u00eetre : Tout \u00e0 fait normal, en tant qu\u2019esclave je vous logeais et vous nourrissais mais maintenant il faut vous d\u00e9brouiller par vous m\u00eame<\/b><\/i><\/p>\n

L\u2019esclave affranchi : Mais comment faire ?<\/b><\/i><\/p>\n

Le ma\u00eetre\/le patron : \u00c9coutez moi, j\u2019ai peut-\u00eatre une solution. Je vous propose de vous embaucher comme salari\u00e9 et de travailler pour moi. Comme \u00e7a je pourrai vous verser un salaire qui vous permettra tout juste de louer votre logement et d\u2019acheter \u00e0 manger. Tenez, signez l\u00e0 !<\/b><\/i><\/p>\n

Le salari\u00e9 : Un CDI AV ? Ah un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 vie ! Oh merci Patron, vous \u00eates trop bon.<\/b><\/i><\/p>\n

Effectivement \u00eatre salari\u00e9 revient \u00e0 louer sa force de travail et donner le produit de son travail \u00e0 son employeur, dans le cadre juridique d\u2019un \u00ab\u00a0lien de subordination\u00a0\u00bb (en plus, le salari\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui il a le droit de pouvoir regarder la pub \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 pour le convaincre d\u2019acheter un maximum de trucs inutiles aux entreprises qui exploitent d\u00e9j\u00e0 sa force de travail\u2026 Trop bien!)
Mais si vous travaillez dans une Scop et si vous acceptez d\u2019en devenir associ\u00e9, c\u2019est \u00e0 dire d\u2019acheter une ou plusieurs des parts sociales qui constituent son capital, alors vous devenez en quelque sorte \u00ab\u00a0copropri\u00e9taire\u00a0\u00bb de votre outil de travail et donc potentiellement associ\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9fices que votre travail, votre comp\u00e9tence et votre talent auront permis de g\u00e9n\u00e9rer.
Mais surtout une SCOP ou une SCIC sont une parfaite illustration d\u2019un autre rapport \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 qui consiste \u00e0 s\u00e9parer celle-ci de l\u2019usage.
Ainsi une SCOP ou une SCIC appartient toujours \u00e0 celles et ceux qui y travaillent (et non \u00e0 celles et ceux qui l\u2019ont cr\u00e9\u00e9e et peuvent ainsi la revendre comme dans les soci\u00e9t\u00e9s capitalistes classiques).
Vous comprenez mieux maintenant pourquoi je ne suis qu\u2019un pauvre type ?
Je me suis fait chier \u00e0 cr\u00e9er Sapie et maintenant c\u2019est les jeunes qui en profitent. Vous trouvez \u00e7a moral ?<\/p>\n

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Le lien de subordination<\/a><\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Quel que soit le type de contrat de travail, le lien de subordination existe d\u00e8s qu’une personne, l’employeur, peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne, l’employ\u00e9.<\/h5>\n
Cette autorit\u00e9 comprend le pouvoir de donner des directives, le pouvoir d’en contr\u00f4ler l’ex\u00e9cution et le pouvoir d’en sanctionner la mauvaise ex\u00e9cution.<\/h5>\n
Il doit pouvoir s’exercer \u00e0 tout moment mais pas n\u00e9cessairement de mani\u00e8re \u00e9troite et ininterrompue.<\/h5>\n
Il suffit donc que ce pouvoir de direction ou pouvoir de subordination soit au moins potentiel, l’employeur ayant \u00e0 tout moment le pouvoir exerc\u00e9 ou non, de donner des ordres et de surveiller leur ex\u00e9cution.<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Propri\u00e9taire de son travail\u00a0? Pour aller plus loin\u2026 Qu’est-ce qu’une Scop ? Juridiquement, une Scop (Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative et participative) est une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de forme SA, SARL ou SAS dont […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-433","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t