{"id":412,"date":"2022-01-20T20:03:12","date_gmt":"2022-01-20T19:03:12","guid":{"rendered":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/?page_id=412"},"modified":"2022-01-26T17:03:33","modified_gmt":"2022-01-26T16:03:33","slug":"lhabitat","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/lhabitat\/","title":{"rendered":"L’habitat"},"content":{"rendered":"\t\t
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Propri\u00e9taire de son logement\u00a0?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pour aller plus loin\u2026<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les coop\u00e9ratives d'habitants<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les coop\u00e9ratives d’habitants ont pour objet de fournir \u00e0 leurs associ\u00e9s personnes physiques la jouissance d’un logement \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale et de contribuer au d\u00e9veloppement de leur vie collective dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article. Pour cela elles peuvent :<\/p>

1\u00b0 Acqu\u00e9rir un ou plusieurs terrains ou des droits r\u00e9els permettant de construire ;<\/p>

2\u00b0 Construire ou acqu\u00e9rir des immeubles \u00e0 usage principal d’habitation destin\u00e9s \u00e0 leurs associ\u00e9s ;<\/p>

3\u00b0 Attribuer la jouissance de ces logements \u00e0 leurs associ\u00e9s personnes physiques au moyen du contrat coop\u00e9ratif mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 201-8 ;<\/p>

4\u00b0 G\u00e9rer, entretenir et am\u00e9liorer les immeubles mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du pr\u00e9sent article ;<\/p>

5\u00b0 Entretenir et animer des lieux de vie collective ;<\/p>

6\u00b0 Offrir des services \u00e0 leurs associ\u00e9s et, \u00e0 titre accessoire, \u00e0 des tiers non associ\u00e9s.<\/p>

Article L201 du code de la construction et de l’habitation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Sortir du syst\u00e8me sp\u00e9culatif\n<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La coop\u00e9rative est une soci\u00e9t\u00e9 sans but lucratif. Elle propose \u00e0 ses coop\u00e9rateurs et coop\u00e9ratrices des logements dont les loyers refl\u00e8tent le co\u00fbt r\u00e9el d\u2019exploitation de l\u2019immeuble. L\u2019implication des coop\u00e9rateurs et des coop\u00e9ratrices, les efforts de mutualisation de moyens et d\u2019espaces, et le souhait d\u2019\u00e9viter les interm\u00e9diaires permettent d\u2019offrir des loyers inf\u00e9rieurs aux prix du march\u00e9. Les coop\u00e9rateurs acqui\u00e8rent des parts sociales \u00e0 leur entr\u00e9e dans la coop\u00e9rative. Ces parts correspondent souvent \u00e0 20 % de la valeur du logement qu\u2019ils\/elles vont occuper et du prorata d\u2019espaces communs. A leur d\u00e9part, ils revendront ces parts sociales ou se les feront rembourser, index\u00e9es sur l\u2019indice des loyers. Il en sera de me\u0302me en cas de succession, les ayants droits pourront demander soit \u00e0 int\u00e9grer le logement concern\u00e9, soit \u00e0 c\u00e9der et se faire rembourser les parts sociales correspondantes. Dans ce cas, les coop\u00e9rateurs et les coop\u00e9ratrices se r\u00e9servent le droit d\u2019agr\u00e9ment. Ainsi, ce ne sont pas les logements qui sont revendus mais bien des parts sociales dont la valeur est d\u00e9connect\u00e9e de la valeur du b\u00e2ti. Ce m\u00e9canisme garantit ainsi la sortie du syst\u00e8me sp\u00e9culatif d\u2019un nombre croissant de logements.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Habiter en commun<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La sp\u00e9culation immobili\u00e8re et l\u2019engorgement du parc de logements sociaux provoquent de graves difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au logement. S\u2019appuyant sur des initiatives de futures habitant.e.s, les coop\u00e9ratives d\u2019habitants, entre la propri\u00e9t\u00e9 individuelle et la location, r\u00e9pondent en partie \u00e0 ces enjeux. Ouvertes \u00e0 toutes et \u00e0 tous, elle permettent aux habitant.e.s de se r\u00e9approprier, d\u00e9mocratiquement, les d\u00e9cisions et les responsabilit\u00e9s de l\u2019acte de construire ou de r\u00e9nover, d\u2019adapter et d\u2019entretenir leur lieu de vie ainsi que de lutter contre la sp\u00e9culation immobili\u00e8re en maintenant le prix du logement \u00e0 sa valeur nominale.<\/p>

Une coop\u00e9rative d\u2019habitants est une soci\u00e9t\u00e9 qui regroupe des personnes qui veulent cr\u00e9er, g\u00e9rer et am\u00e9liorer ensemble leur habitat. Leur souhait est de rendre accessible \u00e0 toutes et \u00e0 tous des logements. La redevance (loyer+\u00e9pargne+charges) sera adapt\u00e9e aux ressources financi\u00e8res de chacun\u00b7e des coop\u00e9rateurs et coop\u00e9ratrices. Les enjeux environnementaux sont aussi au centre de leurs pr\u00e9occupations : choix des mat\u00e9riaux et des modes de construction, \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, mise en commun d\u2019\u00e9quipements, etc. La coop\u00e9rative d\u2019habitants offre une troisi\u00e8me voix entre la propri\u00e9t\u00e9 et la location. Comme dans toute coop\u00e9rative, les membres ont une double qualit\u00e9 :<\/p>