{"id":382,"date":"2022-01-20T19:26:00","date_gmt":"2022-01-20T18:26:00","guid":{"rendered":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/?page_id=382"},"modified":"2024-07-02T09:19:42","modified_gmt":"2024-07-02T07:19:42","slug":"la-terre","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/tous-proprietaires.nebru.me\/index.php\/la-terre\/","title":{"rendered":"La terre"},"content":{"rendered":"\t\t
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Propri\u00e9taire terrien ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pour aller plus loin\u2026<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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En 1215, \"la magna carta\"<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\"\"Sign\u00e9e par le roi anglais \u00ab\u00a0Jean sans Terre\u00a0\u00bb, elle formalise par \u00e9crit (dans une annexe intitul\u00e9e \u00ab\u00a0charte des for\u00eats\u00a0\u00bb<\/em>), le droit coutumier que les pauvres (dont les paysans sans terres) avaient eu depuis des temps imm\u00e9moriaux d’avoir acc\u00e8s aux for\u00eats communales pour assurer la couverture de leurs besoins.<\/p>\n

La Charte met en avant la pr\u00e9servation des communs de la for\u00eat, menac\u00e9s par les politiques des rois depuis Guillaume le Conqu\u00e9rant. Elle parle du droit reconnu aux pauvres de mener leur b\u00e9tail dans la for\u00eat et l’autorisation pour un temps d\u00e9limit\u00e9 d’y envoyer le b\u00e9tail pour sa nourriture : \u00ab tout homme libre peut ouvrir au b\u00e9tail son propre bois \u00e0 l’int\u00e9rieur de notre for\u00eat, comme il lui pla\u00eet, et pourra prendre son panage<\/em>\u00a0\u00bb (ce que les cochons peuvent trouver dans la for\u00eat pour se nourrir).<\/p>\n

Elle \u00e9tend enfin la port\u00e9e de ces droits aux communaux en reconnaissant que \u00ab tout homme libre fera sans danger dans son propre bois, ou dans sa terre, ou dans ses eaux, ce qu’il peut faire dans notre for\u00eat ; moulins, sources, mares, trous de marais, digues ou terrain arable, sans cl\u00f4turer ce terrain arable afin que ce ne soit pas une g\u00eane pour l’un de ses voisins<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Pour aller plus loin : https:\/\/www.eclm.fr\/livre\/magna-carta\/<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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La d\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab\u00a0En cons\u00e9quence, l’Assembl\u00e9e Nationale reconna\u00eet et d\u00e9clare, en pr\u00e9sence et sous les auspices de l’Etre supr\u00eame, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen\u2026 Art. 2<\/strong>. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9<\/strong>, la s\u00fbret\u00e9, et la r\u00e9sistance \u00e0 l’oppression.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Au temps des romains<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\"\"Le droit romain cat\u00e9gorise les \u00ab choses \u00bb (res). Il n\u2019existe pas de d\u00e9finition abstraite de la notion de choses, mais celle-ci sert implicitement de support \u00e0 une cat\u00e9gorisation qui op\u00e8re la distinction entre les choses susceptibles d\u2019appropriation priv\u00e9e (res in patrimonio) et celles qui ne le sont pas (res extra patrimonio). Ces derni\u00e8res sont constitu\u00e9es des choses sacr\u00e9es, religieuses et saintes (res divini iuris) et des choses qui \u00e9chappent au commerce priv\u00e9 (res humani iuris) dans lesquelles on retrouve les biens des collectivit\u00e9s publiques (res publicae), les biens qui ne peuvent \u00eatre appropri\u00e9s et qui sont \u00e0 l\u2019usage de tous, comme l\u2019air, la mer et ses rivages (res communes) et les choses non encore appropri\u00e9es (res nullius), comme le gibier, ou abandonn\u00e9es (res derelictae) \u00bb. Les \u00ab\u00a0res communes\u00a0\u00bb ne sont pas appropriables comme ensemble, \u00ab quoique des individus ou une nation puissent s\u2019approprier des parcelles de l\u2019air, de l\u2019eau courante ou de la mer, comme, par exemple, pour en faire un port \u00bb.
La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e (dominius, proprietas) conf\u00e8re des droits d\u2019usage (usus), de jouissance (fructus) et de disposition (abusus,\u00a0destruction ou ali\u00e9nation) sur les choses ou les biens, ainsi que le droit de priver les tiers de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces choses ou ces biens. Cette notion appara\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9poque classique\u00a0(IIe\u00a0si\u00e8cle avant J.-C. \u00e0 l\u2019an 27 avant J.-C.)\u00a0: \u00ab\u00a0Le propri\u00e9taire a un pouvoir de ma\u00eetre (dominus) sur la chose, celle-ci appartient \u00e0 un individu \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre, elle est\u00a0propre\u00a0\u00bb.
Elle consacre \u00e9galement le principe d\u2019accession, c\u2019est-\u00e0-dire que les biens li\u00e9s \u00e0 la parcelle \u2014 que ce soit les biens ancr\u00e9s dans le sol m\u00eame de la parcelle (b\u00e2timents, arbres, cultures), pr\u00e9sents dans le sous-sol (nappe phr\u00e9atique, minerais) ou pr\u00e9sents dans la colonne d\u2019air se trouvant au-dessus de la parcelle (branche de pommier d\u00e9passant du jardin du voisin) \u2014 appartiennent au propri\u00e9taire de celle-ci. Il convient par ailleurs de noter que seul le chef de famille (pater familias) peut acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Les Romains op\u00e9raient une distinction entre\u00a0propri\u00e9t\u00e9\u00a0et\u00a0possession,\u00a0la possession \u00e9tant une situation de fait qui a progressivement bascul\u00e9 dans le champ du droit en garantissant la protection du possesseur. Dans le droit romain, la possession est une ma\u00eetrise de fait sur la chose et non un droit comme l\u2019est la propri\u00e9t\u00e9.Le droit romain s\u00e9pare les choses susceptibles d\u2019appropriation privative des choses publiques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les lois d'enclosures<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\"\"Le mouvement des enclosures comprend les changements qui, d\u00e8s le xiie si\u00e8cle et surtout de la fin du xvie si\u00e8cle au xviie si\u00e8cle, ont transform\u00e9, dans certaines r\u00e9gions de l’Angleterre, une agriculture traditionnelle dans le cadre d’un syst\u00e8me de coop\u00e9ration et de communaut\u00e9 d’administration de terres qui appartenaient \u00e0 un seigneur local (openfield, g\u00e9n\u00e9ralement des champs de superficie importante, sans limitation physique).
Cela a abouti \u00e0 limiter l’usage de ces terres seigneuriales \u00e0 quelques personnes choisies par le propri\u00e9taire : chaque champ \u00e9tant d\u00e9sormais s\u00e9par\u00e9 du champ voisin par une barri\u00e8re, voire une haie comme dans un bocage. Les enclosures, d\u00e9cid\u00e9es par une s\u00e9rie de lois du Parlement, les Inclosure Acts, marquent la fin des droits d’usage, en particulier des communaux, dont un bon nombre de paysans d\u00e9pendaient.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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les principales caract\u00e9ristiques de cette nouvelle conception de la propri\u00e9t\u00e9 issue de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, et qui s\u2019est largement impos\u00e9e en Europe continentale tout au long du XIXe si\u00e8cle \u00e0 travers la diffusion du code civil napol\u00e9onien. Ces caract\u00e9ristiques sont principalement les suivantes : le passage de la \u00ab propri\u00e9t\u00e9-jouissance \u00bb ou plura dominia (qui s\u2019apparente \u00e0 un r\u00e9gime de possession) \u00e0 la \u00ab propri\u00e9t\u00e9-appartenance \u00bb ou propri\u00e9t\u00e9 privative (correspondant \u00e0 une relation de propri\u00e9t\u00e9 exclusive), l\u2019individualisation de la propri\u00e9t\u00e9 et la (quasi) disparition des formes de propri\u00e9t\u00e9 commune, la g\u00e9n\u00e9ralisation du principe d\u2019accession, ainsi que, plus r\u00e9cemment, l\u2019\u00e9mergence, sous la pression de la financiarisation du capitalisme, de ph\u00e9nom\u00e8nes de titrisation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et surtout immobili\u00e8re<\/strong><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Le texte de ma conf\u00e9rence<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab\u00a0En ce qui me concerne en tous cas je suis propri\u00e9taire terrien (pas loin de 7500 hectares pour \u00eatre exact) et fier de l\u2019\u00eatre ! Enfin plus exactement propri\u00e9taire d\u2019une part sociale \u00e0 100 \u20ac de \u00ab la Fonci\u00e8re Terre de Liens \u00bb. Vous connaissez Terre de Liens ? C\u2019est une association qui ach\u00e8te des terres et des b\u00e2timents agricoles gr\u00e2ce \u00e0 de l\u2019argent confi\u00e9 par des particuliers sous forme de parts sociales \u00ab militantes \u00bb ou de dons, pour les mettre en fermage (les louer) \u00e0 des candidats \u00e0 l\u2019installation agricole en bio.<\/em><\/p>\n

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Il faut savoir que les baux agricoles (un bail, des baux :-)) ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour prot\u00e9ger les agriculteurs, c\u2019est \u00e0 dire ceux qui travaillent la terre plut\u00f4t que ceux qui en sont propri\u00e9taires. Quant on sait que dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas, chaque fois qu\u2019un paysan part \u00e0 la retraite, son successeur (la plupart du temps un de ses enfants) est oblig\u00e9 de racheter le foncier en plus du mat\u00e9riel et des animaux de la ferme, et donc de s\u2019endetter lourdement pour cela (pour le plus grand b\u00e9n\u00e9fice du Cr\u00e9dit Agricole), on se dit qu\u2019on marche sur la t\u00eate. D\u2019autant que pendant des mill\u00e9naires la terre a \u00e9t\u00e9 accessible \u00e0 ceux qui la p\u00e2turaient ou la cultivaient sans que personne ne se soucie de savoir \u00e0 qui elle appartenait. Enfin c\u2019est l\u00e9g\u00e8rement plus compliqu\u00e9 que \u00e7a, mais je vous propose d\u2019approfondir rapidement le sujet en faisant un peu d\u2019histoire.<\/em><\/p>\n

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Au temps des Romains on distinguait trois types de propri\u00e9t\u00e9 juridique pour la terre : \u00ab\u00a0Res publicae\u00a0\u00bb les terrains appartenant \u00e0 l\u2019Etat, essentiellement les bordures de fleuves et les rivages maritimes, Res sacrae les terrains appartenant aux temples et Res communis, les \u00ab biens communs \u00bb que toute le monde pouvait utiliser.<\/em><\/p>\n

En Europe, jusqu\u2019au 18\u00e8me si\u00e8cle, les villageois s\u2019organisaient entre eux pour faire p\u00e2turer leurs b\u00eates dans \u00ab les communaux \u00bb et aujourd\u2019hui encore, dans certaines vall\u00e9es du B\u00e9arn et du Pays basque, les habitants des villages sont propri\u00e9taires indivis des for\u00eats et des alpages dans lesquels on fabrique ces d\u00e9licieux fromages de brebis.<\/em><\/p>\n

Mais au 18\u00e8me si\u00e8cle, en Angleterre les industriels du tissage qui pr\u00e9figurent la r\u00e9volution capitaliste, vont avoir l\u2019id\u00e9e d\u2019un fabuleux tour de passe-passe : privatiser les communaux sur lesquels les paysans ne font pa\u00eetre que les brebis dont ils ont besoin pour leur subsistance afin d\u2019y mettre trois fois plus de b\u00eates \u00e0 laine et simultan\u00e9ment embaucher dans leurs usines pour un salaire de mis\u00e8re les paysans devenus ch\u00f4meurs. Et pour bien faire comprendre que la terre est d\u00e9sormais une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, on cl\u00f4ture les parcelles avec des murettes et des haies. C\u2019est ce qu\u2019on appellera le \u00ab mouvement des enclosures \u00bb.<\/em><\/p>\n

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Pourtant \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, la r\u00e9volution fran\u00e7aise consacre dans la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen la propri\u00e9t\u00e9 comme un des quatre droits naturels. L\u2019article 544 du code civil qui d\u00e9coule du principe \u00e9nonc\u00e9 dans l’article 2 (voir ci-dessus) de la d\u00e9claration des droits de l’homme, stipule que : \u00ab la propri\u00e9t\u00e9 est le droit de jouir et de disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu\u2019on n\u2019en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements \u00bb et d\u00e9finit la propri\u00e9t\u00e9 comme le droit d\u2019exclure autrui de la jouissance de ses biens\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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Terre de Liens<\/a><\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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On l\u2019oublie trop souvent, mais s\u2019installer en agriculture ou d\u00e9velopper une activit\u00e9 rurale, cela passe d\u2019abord par un lieu pr\u00eat \u00e0 accueillir le projet. Aujourd\u2019hui, la sp\u00e9culation fonci\u00e8re rend les prix de la terre inaccessibles et la ressource elle-m\u00eame se fait de plus en plus rare. Dans ces conditions, trouver une terre pour lancer son projet peut relever d\u2019un parcours du combattant.
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre s\u2019av\u00e8re plus difficile encore pour ceux qui ont choisi le m\u00e9tier d\u2019agriculteur sans \u00eatre issus d\u2019une famille d\u2019exploitants, parce qu\u2019ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019appui d\u2019un r\u00e9seau professionnel ou familial, et parce que les financeurs potentiels n\u2019accordent pas leur confiance de prime abord. Enfin, choisir de se lancer dans un projet \u00e0 forte dimension \u00e9cologique (bio, biodynamie) conduit encore, \u00e0 notre \u00e9poque, \u00e0 un parcours sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches.
Pour toutes ces raisons, Terre de Liens intervient sur l\u2019acc\u00e8s au foncier rural et facilite ainsi l\u2019\u00e9closion de projets qui redonnent vie aux territoires ruraux et participent fortement \u00e0 recr\u00e9er du lien social.
Le mouvement Terre de Liens, gr\u00e2ce \u00e0 la fonci\u00e8re ou \u00e0 la fondation, ach\u00e8te exclusivement les terres n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un projet identifi\u00e9, \u00e9valu\u00e9 et valid\u00e9. En d\u2019autres termes, toute acquisition correspond au besoin d\u2019un futur fermier.
Ceux qui souhaitent donner un sens utile \u00e0 leur argent peuvent quant \u00e0 eux devenir actionnaires solidaires, faire un don ou partager une partie de leur patrimoine. Souscrire des actions, c\u2019est permettre \u00e0 son \u00e9pargne de jouer un r\u00f4le utile pour notre soci\u00e9t\u00e9 et pour une \u00e9conomie humaine. Les fonds plac\u00e9s \u00e0 la Fonci\u00e8re sont investis dans l\u2019achat de terres et de fermes pour soutenir des producteurs ayant fait le choix d\u2019une agriculture bio et \u00e0 taille humaine. Votre \u00e9pargne aide de fa\u00e7on tr\u00e8s concr\u00e8te \u00e0 redynamiser les campagnes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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